POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ WEB & COOKIES
Note d’information concernant la Confidentialité pour le Site Web (art. 13 D.lgs. 196/03)
- NOTE D’INFORMATION concernant la CONFIDENTIALITÉ pour le SITE Web (art. 13 D.lgs. 196/03 Code de la Confidentialité) et « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ »
Nous invitons les utilisateurs/visiteurs à lire attentivement la présente « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ WEB & COOKIES » avant de transmettre tout type d'information personnelle et/ou remplir tout formulaire électronique présent sur le site.
La présente introduction constitue une partie intégrante et substantielle du présent document.
Il est absolument interdit d’utiliser le logo et la marque de l’entreprise LM dei F.lli MONTICELLI srl, société ayant son siège social à Osimo (AN), in via Giuggioli 30, N° d’id TVA 00109020420, ensuite appelée « LM », sans autorisation préalable écrite de celle-ci. De plus, les contenus présents dans ce site ne peuvent pas être fragmentés, mémorisés, reproduits, retransmis, traduits et transcrits, et en aucune façon utilisés.
Nous précisons aussi que l’entreprise LM est parfaitement étrangère aux utilisations, impropres ou non, aussi bien des contenus, que, plus généralement, du présent Site, et n'assume aucun type de responsabilité à ce sujet, ni directe, ni indirecte. La présente « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ WEB & COOKIES » a pour but de décrire les modalités de gestion de ce Site, se référant au traitement des données personnelles des utilisateurs/visiteurs qui le consultent, et à l'utilisation des cookies. Il s'agit d'une note d’information aux termes des articles 13 et 122 du Code en matière de protection des données personnelles (D.Lgs. 196/03, le c.d. Code confidentialité) qui interagissent avec les services web du Site et de la Mesure générale du Garant du 8 mai 2014 en matière de cookies, à ceux qui sont reliés au site. La note d'information ne concerne que ce site et de possibles sous-domaines, mais pas d’autres sites web éventuellement consultés par l'utilisateur à l’aide de liens spécifiques.
Le présent site Internet peut contenir des liens à des sites Internet de tiers.
Ces liens sont fournis à la seule convenance des utilisateurs et LM ne soussigne en aucun cas leur contenu.
Le présent site Internet n'est pas responsable du contenu des sites Internet de tiers.
Nous ne révisons pas, ne contrôlons pas ni ne surveillons pas les matériels des sites Internet de tiers et nous ne sommes pas responsables des contenus, du soin ou de la légitimité du matériel contenu.
L'accès aux sites de tiers à travers le lien contenu dans le présent site Internet relève entièrement et exclusivement de la responsabilité de l'utilisateur.
L'utilisation des sites Internet de tiers est sujette à leurs propres termes et conditions, comprenant la note d'information sur la confidentialité.
En visitant notre site web, vous acceptez implicitement les pratiques décrites dans la présente Note d’information sur la Confidentialité.
La note d’information s'inspire également de la Recommandation n° 2/2001 que les Autorités Européennes ont adopté pour la protection des données personnelles le 17/05/2001, pour déterminer quelques exigences minimums pour la récolte de données personnelles en ligne et, en particulier, les modalités, les temps et la nature des informations que les titulaires du traitement doivent fournir aux utilisateurs lorsque ceux-ci se connectent à des pages du web, indépendamment des buts de la connexion. Ce site relève de la propriété et de la gestion de l’entreprise LM.
Le contenu du présent site Internet (y compris les textes, la graphique, les images, les marques enregistrées, les marques, les logos et les logiciels) sont protégés par les Lois sur les droits de propriété intellectuelle.
Le titulariat du Contenu n'est pas transférable aux utilisateurs du site et reste la propriété de LM ou de tiers propriétaires du matériel publié.
LM est titulaire des noms de l'entreprise et des produits cités dans ce site Internet, qui sont protégés par les Lois sur les droits de propriété intellectuelle.
Toutes les marques enregistrées sont la propriété des titulaires respectifs.
Nous précisons également que l’entreprise LM est absolument étrangère à l’utilisation, surtout impropre, de ce site et ne garantit rien à ce sujet.
LM garantit le respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles.
LM s’engage à protéger les données personnelles de l'utilisateur.
La « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ WEB & COOKIES » adoptée concerne la modalité de gestion et d’utilisation des données personnelles récoltées par le présent site Internet et la modalité de contact de l'utilisateur pour demander des informations sur le traitement de ses données personnelles. LM récolte et mémorise les données personnelles fournies par l'utilisateur, comme le nom, l’adresse, l’adresse email et le numéro de téléphone.
Ces informations permettent à LM de donner suite aux demandes d'informations des utilisateurs.
LM récolte et archive aussi les données personnelles fournies par l'utilisateur.
LM peut utiliser les données personnelles pour administrer et améliorer le présent site Internet, pour ses archives, pour des analyses statistiques et, si applicable, pour satisfaire les commandes de produits et/ou les demandes de contact concernant des ventes/achats qui rentrent dans ses procédures de vente/assistance clients. Les données personnelles récoltées ou archivées seront utilisées exclusivement à l'intérieur de LM, à l'exception de communications à des tiers dans les cas suivants : - pour des obligations de loi ; - à des acheteurs ou à de potentiels acheteurs de notre secteur et/ou à des sujets spécifiques nommés par LM, qui fournissent des services de gestion du présent site Internet et aux infrastructures correspondantes, dans la mesure strictement nécessaire pour fournir ce service. LM adoptera toutes les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles transférées aux tiers suscités ou bien transférées dans d’autres Pays, dans le respect des Lois applicables sur la protection des données. À tout moment, l'utilisateur peut demander la modification ou la suppression de ses données des archives LM. -
TYPOLOGIE DES DONNÉES TRAITÉES ET BUT DU TRAITEMENT
Types de données traitées- a. Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures logiciel préposées au fonctionnement de ce site web acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, quelques données personnelles, dont la transmission est implicite dans l’utilisation de protocoles de communication internet. Il s'agit d'informations qui ne sont pas récoltées pour être associées à des intéressés identifiés, mais qui, par leur nature, pourraient, à travers des élaborations et des associations avec des données détenues par des tiers, permettre d'identifier l'utilisateur. Dans cette catégorie de données, il y a les adresses IP ou les noms à domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (réussi, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur. Ces données sont utilisées dans le seul but d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour en contrôler le bon fonctionnement, et elles sont supprimées immédiatement après l'élaboration. Ces données sont utilisées seulement pour des informations de type statistique (elles sont donc anonymes) et pour en contrôler le bon fonctionnement du Site.
Les données pourraient être utilisées pour la vérification de responsabilité en cas de délits informatiques aux dommages du site.
En l'état, les données sur les contacts web ne persistent pas plus de sept jours.
Les données sur les contacts web ne sont de toute façon pas conservées plus de six mois, sauf éventuelles vérifications de délits informatiques aux dommages du site. - b. Données fournies volontairement par les utilisateurs/visiteurs (Communication des données facultative)
Outre ce qui est spécifié ci-dessus pour les données de navigation, les utilisateurs/visiteurs sont libres de fournir les données personnelles reportées dans les formulaires de demande ou, de toute façon, indiqués dans la section « contacts » pour solliciter l'envoi d'informations. Leur non-communication peut entraîner l'impossibilité d'obtenir ce qui est demandé.
Si les utilisateurs/visiteurs, en se connectant à ce site, envoient leurs données personnelles pour accéder à des services déterminés, ou bien pour effectuer des demandes par courrier électronique, cela entraîne l'acquisition de la part de LM de l'adresse de l'expéditeur et/ou d'autres données personnelles éventuelles, qui seront traitées exclusivement pour répondre à la demande, ou bien pour la fourniture du service. Les données personnelles fournies par les utilisateurs/visiteurs seront communiquées à des tiers seulement si la communication est nécessaire pour se conformer aux demandes des utilisateurs/visiteurs mêmes - a. Données de navigation
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COOKIES
Définition
Les cookies sont des petits fichiers de texte que les sites internet visités par les utilisateurs envoient à leurs terminaux, où ils sont mémorisés pour être ensuite retransmis aux mêmes sites à chaque visite successive par le même terminal. De plus, chaque site peut permettre la transmission des c.d cookie « tierces parties », c'est-à-dire ceux générés par des sites internet différents de ce que l'utilisateur visite (à travers des objets présents dedans tels que les bandeau-titre, images, cartes, sons, liens spécifiques à des pages web d'autres domaines).
Distinctions
En fonction de leur durée, ils se distinguent en :- cookies de session (c'est-à-dire ceux temporaires et automatiquement supprimés par le terminal au terme de la session de navigation, en fermant le navigateur) ; qui ne sont pas mémorisés de façon persistante sur l'ordinateur de l'utilisateur et disparaissent avec la fermeture du navigateur) ; et en
- ccookies persistants (c'est-à-dire qui restent mémorisés sur le terminal jusqu'à leur échéance ou suppression de la part de l'utilisateur).
Buts
Les cookies ont différents buts, sommairement exposés ci-dessous :
ils sont utilisés pour la transmission de la communication ou pour fournir le service demandé par l'utilisateur ;
ils permettent d'activer et d'optimiser le fonctionnement du site internet, d'exécuter des authentifications informatiques et de prévenir des abus, de tenir sous contrôle les sessions, d’améliorer l'expérience de navigation des utilisateurs ;
Ils sont définis « techniques » (le consentement de l'utilisateur n'est pas nécessaire pour leur utilisation) car, sans eux, certaines opérations ne pourraient pas être accomplies ou seraient plus complexes et/ou moins sûres. Autrement, si les cookies sont utilisés pour d’autres buts, typiquement pour analyser le comportement et l'envoi de messages promo-publicitaires personnalisés (c.d cookie de « profilage ») ou même seulement pour obtenir, par l’intermédiaire de services rendus à des tierces parties, des informations rattachées au nombre d’utilisateurs et sur comment ceux-ci visitent le site (c.d. « cookies d’analyse »), le consentement de l'utilisateur est nécessaire.
n effet, avant l'envoi de ces cookies sur le terminal, aux termes de la réglementation en vigueur (Code confidentialité et mesure générale du Garant du 08/05/2014), lorsqu’on accède à la Page d’Accueil ou à une autre page du site, un bandeau est immédiatement montré au premier plan avec une première note d’information synthétique sur l’utilisation des cookies et sur la collecte du consentement, que l'utilisateur peut donner en poursuivant la navigation, en sélectionnant un élément en dessous du bandeau ou en fermant le bandeau. En tout cas, les cookies peuvent être lus ou modifiés seulement par le site internet qui les a générés ; ils ne peuvent être utilisés pour rappeler aucune donnée du terminal de l'utilisateur et ils ne peuvent pas transmettre de virus informatiques.
Utilisation des cookies dans ce Site
Aucune donnée personnelle des utilisateurs n’est intentionnellement acquise par le site.
Nous n'utilisons pas de cookies pour la transmission d'informations à caractère personnel, ni de c.d. « cookies persistants » d’aucun type, c’est-à-dire des systèmes pour le traçage des utilisateurs. L’Utilisation de c.d cookies de session est strictement limitée à la transmission d’identifiants de session (constitués de chiffres aléatoires générés par le serveur) nécessaires pour permettre l'exploration sûre et efficace du site. Les c.d cookies de session utilisés dans ce site évitent le recours à d’autres techniques informatiques potentiellement préjudiciables pour la discrétion de la navigation des utilisateurs et ils ne permettent pas l'acquisition de données personnelles identifiant l'utilisateur.
Ce Site peut utiliser des « cookies de session » et des « cookies persistants ».
Les types de cookies directement générés par ce Site sont : des cookies « techniques », utilisés pour :- l'authentification et la gestion d'une session de navigation ;
- pour la sécurité ;
- la personnalisation de l'interface utilisateur ;
- mieux jouir du site et de ses contenus audio-visuels ;
- le bon fonctionnement de la connexion.
Cookies de « tierces parties »
Ce Site permet aussi la transmission au terminal de l'utilisateur de cookies de tierces parties, avec lesquelles LM est en contact. LM se limite, en qualité d'intermédiaire technique, à envoyer ces cookies, mais n'en gère pas l'opérationnalité (elle n'a donc pas le contrôle ni accès aux informations fournies/acquises) puisque leur fonctionnement est de la responsabilité des tierces parties. Les tierces parties sont constituées des services dont LM se sert pour récolter les informations rattachées/statistiques sur les utilisateurs qui visitent ce Site.
Configurations du navigateur
L'utilisateur peut gérer ses préférences relatives aux cookies à travers les fonctionnalités présentes dans les navigateurs courants (Internet Explorer, Mozilla Firefox, Google Crome, Apple Safari), qui permettent de supprimer/enlever les cookies (tous ou certains) ou de changer les configurations du navigateur même, de façon à bloquer l'envoi des cookies ou de le limiter à des sites spécifiques (par rapport à d’autres). La désactivation des cookies n’entrave pas l’utilisation des services du Site internet ; cependant si on supprime/bloque tous les cookies, y compris ceux techniques, certaines opérations ne pourront pas être accomplies ou seraient plus complexes et/ou moins sûres, comme par exemple, pour l'exécution d'activité à l'intérieur de Zones Réservées du Site (les cookies permettent en effet d'effectuer et de conserver l'identification de l'utilisateur dans le cadre de la session). -
BUT, MODALITÉ ET LIEU DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Buts
Les données peuvent être récoltées pour un ou plusieurs des buts suivants :- fournir l'accès à des zones réservées du Portail et de Portails/sites reliés avec le présent et à l'envoi de communications également à caractère commercial, de nouvelles, de mises à jour sur les initiatives de LM ;
- éventuelle cession à des tiers des susdites données, toujours finalisée pour la réalisation de campagnes d'email marketing et pour l'envoi de communications à caractère commercial ;
- exécuter les obligations prévues par les lois ou règlements ;
- gestion des contacts ;
Modalités du traitement
Le traitement est effectué à travers des instruments informatiques et télématiques et/ou manuellement (par ex. sur support papier) pendant le temps strictement nécessaire pour atteindre les buts pour lesquels les données ont été récoltées et, de toute façon, conformément aux dispositions des normes en vigueur en la matière. Les données seront traitées avec les modalités suivantes : - récolte des données avec modalité single-opt, dans une base de données appropriée ; - enregistrement et élaboration sur support papier et/ou magnétique ; - organisation des archives sous forme principalement automatisée, aux termes du Cahier des charges Technique en matière de mesures minimums de sécurité, Annexe B du Code de la Confidentialité. Les données personnelles sont traitées avec des instruments automatisés pendant le temps strictement nécessaire pour atteindre les buts pour lesquels elles ont été récoltées. Des mesures de sécurité spécifiques sont observées pour prévenir la perte des données, des utilisations illicites ou incorrectes et des accès non autorisés. Les données récoltées pourront être communiquées à : - des sujets qui doivent avoir accès aux données, conformément aux normes de Loi ou de réglementations secondaires et/ou communautaires.
Lieu de traitement des données
Les traitements liés aux services du web de ce site ont lieu auprès du siège de l’entreprise LM et seulement par du personnel technique du Service chargé du traitement, ou bien par d'éventuels préposés d'opérations de maintenance occasionnelles. En cas de nécessités, les données liées au service newsletter peuvent être traitées par du personnel de la société qui s’occupe de la maintenance technologique du site, Tonidigrigio snc (responsable du traitement aux termes de l’article 29 du Code en matière de protection des données personnelles), auprès du siège de la société même.
Aucune donnée dérivant du service web n’est communiquée ou diffusée.
Les données personnelles fournies par les utilisateurs qui transmettent des demandes d'envoi de matériel d’information sont utilisées uniquement afin d’exécuter le service ou la prestation demandée. -
TITULAIRE et RESPONSABLE du TRAITEMENT des DONNÉES
Suite à la consultation de ce site, des données relatives aux personnes identifiées ou identifiables peuvent être traitées. L’entreprise « LM », ayant son siège à 60027 -Osimo (AN), Via Giuggioli n. 30, N° d’id. TVA 00109020420 est « titulaire du traitement » et « responsable du traitement » des données personnelles de l'utilisateur, et les demandes de modification, de suppression ou de réception de la copie de ses données doivent être envoyées à marketing@monticelli.it -
DROITS DES INTÉRESSÉS
ux termes des art. 7 (Droit d'accès aux données personnelles et autres droits), 8 (Exercice des droits), 9 (Modalités d'exercice) et 10 (Réponse à l’intéressé) du Code de la Confidentialité, nous vous signalons vos droits concernant le traitement des données :- connaître l'existence, par accès gratuit, de traitements de données pouvant vous concerner ;
- être informés sur la nature et sur les buts du traitement ;
- avoir la confirmation de l'existence ou non de données personnelles vous concernant, même si vous n'êtes pas encore enregistrés, et avoir la communication sous forme intelligible de ces données et de leur origine, ainsi que de la logique et des buts sur lesquels se base le traitement ; la demande peut être renouvelée, après l'existence de raisons justifiées, avec un intervalle supérieur à quatre-vingt-dix jours ;
- la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de loi, y compris celles qu’il n'est pas nécessaire de conserver par rapport aux buts pour lesquels les données ont été récoltées ou successivement traitées ;
- la mise à jour, la rectification ou bien, en cas d’intérêt, l'intégration des données existantes ;
- vous opposer, entièrement ou en partie, pour des raisons légitimes, au traitement des données personnelles vous concernant, bien que pertinentes au but de la récolte.
Nous vous signalons que le titulaire du traitement est à tout effet de loi :
L’entreprise L.M. dei F.lli Monticelli srl
N° d’id TVA 00109020420
Via di Giuggioli 30, 60027 Osimo AN
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Pour exercer les droits prévus à l'art. 7 du Code de la Confidentialité ou bien pour la suppression de vos données de l’archive, il suffit de nous contacter par un des canaux mis à disposition. Toutes les données sont protégées par l’utilisation d'antivirus, de pare-feu et de protection par mot de passe.